Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Policy Overview
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Uncle Knot incluent des conseils notariaux et des informations juridiques. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant directement notre équipe.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients en temps utile.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionUncle Knot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Legal Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Legal Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site web.